Politique de confidentialité

La société SeniorProtect, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l'ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d'action à la disposition des individus afin qu'ils puissent au mieux exercer leurs droits.

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent.

La version actuellement en ligne de cette politique de confidentialité est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

Préambule

Champ d'application de la politique

Cette politique de confidentialité s'applique au site seniorprotect.org, édité par la société SeniorProtect (SASU au capital de 1.000 €, RCS Paris 993 371 079, siège social 10 rue de la Paix, 75002 Paris, France), disposant d'une unité d'établissement en Belgique (Boulevard de la Cambre 33, boîte 3, 1000 Bruxelles — BE1032.036.745) à partir de laquelle les Services sont proposés et exécutés pour les Clients et Bénéficiaires résidant en Belgique.

La présente politique a pour but d'exposer aux utilisateurs :

• La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Sont considérées comme données personnelles toutes les données susceptibles d'identifier un utilisateur, notamment le nom, le prénom, l'âge, l'adresse postale, l'adresse mail, les informations de santé nécessaires à la personnalisation du Service, ou encore l'adresse IP.
• Les droits des utilisateurs concernant ces données.
• Les modalités de transmission de ces données.
• La politique du site en matière de fichiers « cookies ».

Contenu du site

Propriété intellectuelle

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et, plus généralement, tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, est strictement interdite.

Collecte et protection des données

Données collectées par SeniorProtect

Vos données sont collectées par la société SeniorProtect, dans le cadre de la mise en place, de la gestion et de l'exécution du Contrat de téléassistance, du traitement des alertes et de la prise de contact avec les personnes de confiance désignées.

Les données personnelles collectées sont notamment :

• Identité du Souscripteur et du Bénéficiaire (nom, prénom, date de naissance)
• Coordonnées postales, téléphoniques et électroniques
• Coordonnées des personnes de confiance à prévenir en cas d'urgence
• Informations médicales et habitudes de vie strictement nécessaires à la personnalisation du Service
• Historiques d'interaction avec la centrale d'écoute
• Coordonnées bancaires nécessaires à la mise en place du prélèvement SEPA

Vos droits sur vos données

Accès, rectification et opposition

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la législation belge en vigueur, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• Droit d'accès : connaître les données personnelles vous concernant.
• Droit de rectification : demander la mise à jour de données inexactes ou obsolètes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données à caractère personnel.
• Droit à la limitation : demander la limitation du traitement de vos données.
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données, dans les limites légales.
• Droit à la portabilité : récupérer vos données pour les transmettre à une autre plateforme, lorsque cela est techniquement possible.

Utilisation des données

Finalités des traitements

Les données personnelles collectées ont pour objectif la mise en place, la gestion et l'exécution du Contrat de téléassistance. La base légale des traitements est l'exécution du contrat entre l'utilisateur et SeniorProtect, ainsi que le respect de ses obligations légales, comptables et fiscales.

• Gestion de la souscription et du Contrat d'abonnement
• Traitement des alertes et mise en relation avec les personnes de confiance ou les services de secours
• Gestion de la facturation et des prélèvements SEPA
• Assistance et service client
• Prévention et détection des fraudes et incidents de sécurité
• Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs
• Respect des obligations légales, comptables et fiscales de la Société

Conservation des données

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant toute la durée d'exécution du Contrat, puis supprimées ou anonymisées dans un délai maximal de trois (3) mois après la résiliation effective, sauf obligation légale contraire.

Par exception, les éléments nécessaires au respect des obligations comptables et fiscales sont conservés pendant une durée de dix (10) ans, conformément à la réglementation en vigueur. Pendant toute la durée de conservation, les données sont stockées sur des serveurs sécurisés, accessibles uniquement aux personnels dûment habilités.

Partage avec des tiers

Transferts de données personnelles

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, exclusivement dans l'Union européenne, dans les cas suivants :

• Lorsque cela est nécessaire à l'exécution du Service, notamment auprès de la centrale d'écoute et d'alerte, des personnes de confiance désignées par le Client, ou des services de secours.
• Lorsque SeniorProtect recourt aux services de prestataires pour la facturation, le paiement (prélèvement SEPA) ou l'assistance technique. Ces prestataires ont un accès limité aux données et sont contractuellement tenus de les utiliser conformément au RGPD.
• Si la loi l'exige, pour donner suite aux réclamations présentées contre la Société et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

Politique des cookies

Fichiers de traçage

Un « cookie » est un fichier électronique déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) lors de la consultation d'un site internet. En naviguant sur ce site, des cookies émanant de SeniorProtect et/ou de sociétés tierces pourront être déposés sur votre terminal.

Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l'utilisation des cookies apparaît. Le consentement donné est valable pour une période de treize (13) mois. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Toutes les informations collectées ne sont utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement, et à d'autres fins administratives et de planification.

Modification de la politique

Mises à jour

SeniorProtect se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page afin de se tenir informé des derniers changements.